Architectes canadiens : vous pourriez être admissibles à des encouragements fiscaux pour RS&DE

Certains architectes pourraient être admissibles à de généreux crédits d’impôts qu’ils ont avantages à connaitre au moment de faire leur déclaration de revenus. Au Canada, différents incitatifs commerciaux et crédits d’impôt, comme ceux pour la recherche et le développement (R&D), sont offerts par les deux ordres de gouvernement. Les crédits d’impôt visent à encourager les entreprises à mener des activités favorisant la croissance de l’économie du pays, et les incitatifs encouragent l’innovation, la création d’emplois et la sensibilisation à l’environnement. Chaque année, le gouvernement fédéral injecte par ces moyens quelque 3,5 milliards de dollars dans plus de 20 000 entreprises de toute taille dans tous les secteurs.

R&D – Programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est l’un des programmes de crédits d’impôt les mieux connus au Canada. De nombreux secteurs en bénéficient, dont certains en lien direct avec le travail des architectes, comme le design, le développement et les travaux de génie pour l’amélioration des matériaux. Les crédits d’impôt en RS&DE portent sur l’avancement progressif des travaux effectués par l’entreprise.

Le gouvernement fédéral procure aux projets admissibles des crédits d’impôt remboursables allant de 15 à 35 % des couts admissibles, y compris les salaires, les honoraires d’entrepreneurs et les matériaux. Les petites et moyennes entreprises pourraient être admissibles à des crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 65,6 % des dépenses en salaires admissibles.

Télécharger le rapport sectoriel Architects in Canada
(Les architectes au Canada, en anglais)

Demandes de crédits d’impôt et de remboursement de taxe

Les demandes présentées dans le cadre de tels programmes doivent démontrer la validité du projet et la façon dont ce dernier s’inscrit dans les visées du programme d’encouragements. C’est particulièrement important en RS&DE, où des descriptions techniques détaillées sont requises.

Pour tous les programmes, il est impératif que chacun des aspects de la demande soit solidement documenté. Cela va du simple contrat de travail à l’enregistrement des hypothèses qui sous-tendent le projet, y compris les résultats des travaux de recherche et développement (R&D).

Faire une demande n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi l’aide d’un comptable ou d’un conseiller en crédits fiscaux s’avère souvent inestimable. Ces experts sont expérimentés. Ils ont collaboré à la présentation de demandes aussi nombreuses que variées et savent précisément quelle information il faut inclure pour en simplifier l’examen. Un conseiller peut aussi apporter son concours à la préparation de certaines parties du rapport, comme les descriptions techniques.

Welch dispose d’une équipe hautement spécialisée d’experts en incitatifs commerciaux qui aident ses clients à mieux comprendre – et à cibler – la vaste gamme d’encouragements auxquels ils pourraient être admissibles. Les experts de Welch savent à quels incitatifs les entreprises sont admissibles et facilitent la procédure de demande; ils guident leurs dirigeant dans la planification des incitatifs fiscaux et la préparation de la documentation.

Les interventions de Welch dans la procédure de demande, en RS&DE, se sont avérées fructueuses dans de nombreux secteurs, notamment l’informatique (logiciels et matériel), la fabrication et les biotechnologies et autres sciences de la vie. Son équipe a travaillé en étroite collaboration avec l’ARC dans le traitement des demandes et possède une connaissance approfondie du processus, des règles qui régissent les programmes destinés à la RS&DE et des stratégies permettant d’aller chercher le maximum.

Pour savoir comment Welch peut vous aider avec vos demandes d’encouragements fiscaux pour la RS&DE, n’hésitez pas communiquer avec l’un de ses bureaux.

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Joshua Smith, CPA, CA
Gérant, incitatifs commerciaux
jsmith@welchllp.com
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