Commentaires sur le budget de l’Ontario de 2019

Commentaires sur le budget de l’Ontario de 2019

Il n’est pas sorti grand-chose du premier budget du gouvernement conservateur de l’Ontario, présenté le jeudi 11 avril 2019. Mais peut-être est-ce bien ainsi? Certes, une baisse des taux d’impôt sur le revenu des particuliers aurait été la bienvenue, mais il faudra être patient puisque le budget prévoit un échéancier de cinq ans pour rétablir l’équilibre budgétaire.

Dans les grandes lignes :

  1. Les taux d’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises ne changent pas (mais au moins, ils n’augmentent pas).
  2. Le gouvernement introduit l’Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario. Essentiellement, cette mesure va dans le même sens que l’annonce, faite le 20 novembre 2018 par le gouvernement fédéral, qui rend possible la passation en charges immédiate du cout d’acquisition du matériel de fabrication et de transformation (F&T) et du matériel désigné de production d’énergie, et qui bonifie, la première année, la déduction pour amortissement d’autres biens amortissables admissibles.
  3. Un nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE), conçu pour alléger le fardeau fiscal de la garde d’enfants, voit le jour. Ce crédit repose sur les mêmes dépenses que celles qui sont admissibles à la déduction pour frais de garde d’enfants, et le montant du crédit dépend du revenu du ménage.
  4. Est éliminé l’impôt sur l’administration des successions (ou frais d’homologation, comme on l’appelait avant) pour les premiers 50 000 $ de la valeur des actifs de la succession, ce qui représente une économie de 250 $.
  5. Le gouvernement promet – encore – de sévir à l’endroit des fraudeurs de l’impôt et collaborera avec les ordres de gouvernement fédéral et provinciaux pour éliminer les échappatoires fiscales.

Bref, comme je l’ai mentionné au début de ce billet, c’est peu et, pour paraphraser les Beatles, si c’est « mieux qu’avant et un peu mieux chaque fois », ça pourrait être pire.

Auteur

Don Scott, FCPA, FCA
Associé fiscaliste, Directeur des services fiscaux
dscott@welchllp.com
613-236-9191 #515