Crédits d’impôts et incitatifs fiscaux – 1re partie

Crédits d’impôts et incitatifs fiscaux – 1re partie

Même si les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôts, ils paient bien d’autres taxes. Pour les personnes chargées de leurs états financiers et des exigences en matière de contrôles et de respect de la conformité, les taxes sont toujours un sujet d’actualité.

Ontario – Exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE)

Le calcul de l’exonération de l’ISE applicable aux premiers 400 000 $ de la charge salariale est le même depuis longtemps. En 2014, cependant, le gouvernement a élevé ce plafond à 450 000 $ pour les exercices se terminant en 2014 et les suivants. À l’avenir, il sera indexé tous les cinq ans seulement, en fonction de l’inflation.

Les gros employeurs dont la masse salariale est inférieure à 5 M$ n’ont pas à payer l’ISE sur les premiers 450 000 $ de la charge salariale. Quant aux autres, ils ne sont pas admissibles à l’exonération. Toutefois, les organismes de bienfaisance enregistrés le sont, quelle que soit leur masse salariale.

À 1,95 %, le taux d’ISE actuel représente une économie de quelque 8 800 $.

Une déduction est offerte aux organismes de bienfaisance enregistrés qui offrent des services à un deuxième emplacement. Toutefois, les critères d’admissibilité de l’emplacement en question tombent parfois dans une zone grise. Évidemment, il est avantageux pour ces organismes de pouvoir multiplier la déduction sur les premiers 450 000 $ par le nombre d’emplacements dont ils disposent.

Ce qui constitue un deuxième emplacement est parfois très clair. Par exemple, lorsque l’organisme mène des activités dans des villes différentes ou que les masses salariales sont distinctes. Le gouvernement de l’Ontario donne des lignes directrices à cet égard. Le bail ou l’acte de vente constituent de bonnes preuves de localisation. Si un organisme de bienfaisance offre différents programmes sous un même toit, on ne peut pas parler d’emplacements différents pour ces programmes. Pour que chacun soit admissible, ils ne doivent pas être offerts sur la même propriété, ni même dans différents immeubles sur une même propriété.

Budget fédéral – Automne 2015

There were a number of provisions in the fall 2015 Federal Budget that could represent opportunities or cost savings.

Small Business Job Credit

Certaines dispositions du budget fédéral de l’automne 2015 sont avantageuses pour les petites entreprises et pourraient leur faire faire des économies.

Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises

Les petits employeurs, c’est-à-dire ceux dont les cotisations à l’assurance emploi s’élèvent à moins de 15 000 $, verront leurs cotisations réduites de 1,99 % à 1,60 % des gains assurables.
Même si cette mesure temporaire vise essentiellement les petites entreprises, les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif (OSBL) peuvent aussi en bénéficier. Elle ne s’applique cependant que pour 2015 et 2016. En 2017, ce crédit sera remplacé par une réduction des cotisations d’assurance emploi pour tous les employeurs.

Pour recevoir ce crédit, les employeurs n’ont qu’à continuer de contribuer à l’ARC à leur taux habituel et à la date prévue. C’est quand les formules T4 sont déposées que l’ACR évalue l’admissibilité au crédit. Il n’y a aucun formulaire spécial à remplir. Le crédit est traité comme un remboursement ou est appliqué à tout solde dû à l’Agence du revenu du Canada.

Christa Casey, CPA, CA, associée et directrice, Secteur des organisations sans but lucratif
Forte de 20 ans d’expérience, Mme Casey est experte en audit des organisations sans but lucratif. Elle dirige ce secteur d’activité chez Welch LLP depuis janvier 2010. Ses anciennes fonctions de gestionnaire, assurance qualité et ses fonctions actuelles exigent des compétences techniques élevées et une connaissance exhaustive des normes de comptabilité et d’audit les plus récentes.

Garth Steele, CPA, CA, Associé, Audit et taxes et impôts indirects
M. Steele est associé chez Welch LLP depuis plus de 20 ans et possède une vaste expérience de l’audit des organisations sans but lucratif. Il se démarque notamment par sa connaissance approfondie des taxes à la consommation (TPS, TVH, TVP) et des cotisations sociales (RPC, AE, ISE, CSPAAT/CNESST). Depuis 20 ans, M. Steele est formateur principal et conférencier dans le cadre du cours avancé sur la TPS offert par CPA Canada et instructeur au programme annuel de perfectionnement professionnel de CPA Ontario.