Crédits et déductions d’impôt – Observations d’un fiscaliste

Crédits et déductions d’impôt – Observations d’un fiscalisteLes taux d’imposition des particuliers augmentent de façon constante en Ontario et dans tout le pays. Par conséquent, il est essentiel de ne pas perdre de vue les divers crédits et déductions d’impôt que le fisc offre aux contribuables. L’accès à ces crédits et déductions dépend cependant des sources de revenu. Les travailleurs indépendants, par exemple, arrivent en tête de liste, car ils peuvent déduire beaucoup de frais s’ils les ont engagés pour gagner un revenu, sauf si la Loi de l’impôt l’interdit expressément. Quant aux salariés et investisseurs, ils sont en moins bonne position, car ils ne peuvent réclamer une déduction que si la Loi les y autorise expressément – et cela se produit plus rarement, en comparaison.

Compte tenu du grand nombre de crédits et de déductions d’impôt, il n’est pas possible de les énumérer tous dans ce billet. Nous nous concentrerons donc sur les caractéristiques de deux types de déduction et de crédit d’importance : les déductions au titre du REER et les crédits pour dons de bienfaisance.

REER

Nombre de nos clients n’utilisent pas leurs maximums déductibles pendant des années, puis viennent nous voir pour savoir qu’en faire. Pour une raison ou une autre, leur situation s’est améliorée et ils peuvent se permettre de contribuer de larges sommes à leur REER. Bien souvent, leur premier réflexe consiste à déposer toute la somme et à déduire ce montant de leur revenu de l’année courante, pour recevoir un remboursement. Une autre option peut toutefois donner de meilleurs résultats.

Une bonne planification en la matière nécessite de déterminer si, pour l’année considérée, l’ensemble des déductions pour REER compense un revenu imposé à taux élevé. Dans le système canadien, les tranches d’imposition sont graduées de manière à augmenter en fonction du revenu imposable. Ainsi, la tranche la plus élevée correspond à un revenu imposable de 220 000 $, imposé à un taux combiné de 53,5 % (Ontario/fédéral); et la tranche la moins élevée, à un revenu imposable de 41 000 $, imposé à un taux de 20 %. Revenu et économie d’impôt au titre du REER sont directement corrélés. Compte tenu de ce qui précède :

  • Une déduction de 10 000 $ au titre du REER sur le revenu imposable de la tranche supérieure fait économiser 5 350 $ en impôt.
  • Une déduction de 10 000 $ au titre du REER sur le revenu imposable de la tranche inférieure fait économiser 2 000 $ en impôt.

Nous ne disons pas « ne contribuez pas à vos REER ». Nous disons simplement qu’il est prudent de calculer l’économie d’impôt attribuable à la déduction pour REER. Il faut évaluer les avantages de remettre à une année ultérieure une partie, voire l’entièreté, de la déduction au titre du REER si cela procure de meilleures économies d’impôt. Le fisc fixe un plafond au montant de la contribution au REER, mais la décision de réclamer ou non la déduction à ce titre appartient au contribuable.

Dons de bienfaisance

Voici maintenant ce qu’il faut savoir à propos du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

  • Le gouvernement fédéral accorde un crédit d’impôt de 15 % sur la première tranche de 200 $. Pour les dons excédant 200 $, le taux s’élève à 29 % et, pour les contribuables dont le revenu dépasse 200 000 $, il peut atteindre 33 %.
  • Pour un contribuable ontarien, la valeur combinée du crédit d’impôt pour don de bienfaisance se situe entre 20 et 50 %.
  • Il y a un plafond annuel pour les dons de bienfaisance. Ainsi, le montant réclamé ne peut pas dépasser 75 % du revenu net. Les dons de bienfaisance peuvent cependant être déduits pour l’année au cours de laquelle ils ont été faits ou encore reportés, sur un maximum de cinq ans.
  • Le don d’un bien admissible à un organisme de bienfaisance est avantageux, car le gain découlant de sa disposition est exonéré d’impôt. Les biens admissibles sont les valeurs mobilières, comme les actions et les obligations cotées à une Bourse de valeurs désignée. Sur le plan fiscal, il pourrait donc être beaucoup plus avantageux de donner un bien admissible que de l’argent.

Voilà comment il est possible d’améliorer encore un peu sa stratégie fiscale et de la faire passer de bonne à excellente.

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Micheal Burch, FCPA, FCA, CFP
Associé directeur
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