Dissoudre une entreprise est facile? Voyons voir…

Dissoudre une entreprise est facile? Voyons voir...De nombreux propriétaires s’imaginent qu’il est facile de cesser d’exploiter une entreprise qui arrive à la fin de sa vie utile. Ils croient qu’il suffit de procéder à sa liquidation et de prendre l’argent qui reste.
Évidemment, ce n’est pas le cas. Parce que ce sont des entités juridiques à part entière, les sociétés ne cessent pas automatiquement d’exister parce qu’elles ferment leurs portes ou que tous leurs actifs en ont été retirés. Elles demeurent soumises à certaines obligations et contraintes financières qu’elles doivent honorer.

Le processus prend un certain temps, demande du travail et comporte beaucoup de tâtonnements.

Voici, en quelques lignes, comment se déroule la dissolution d’une société en Ontario.

  • Il faut d’abord informer le ministère des Finances que l’on souhaite dissoudre la société et lui demander de consentir à sa dissolution. Cette démarche peut se faire par télé
  • Le gouvernement étudie ensuite le dossier de la société pour s’assurer qu’elle est en règle et que toutes ses dettes envers lui ont été acquittées. Si tout est en ordre, le ministère des Finances émet une lettre exprimant son consentement à la dissolution de la société, lui donnant ainsi la permission d’agir en ce sens.
  • Une fois qu’elle a reçu la lettre de consentement, la société a 60 jours pour déposer ses statuts de dissolution auprès du ministère des Services gouvernementaux.
  • Le gouvernement examine les documents et approuve la dissolution, puis il retourne les statuts de dissolution à la société, après y avoir apposé la date officielle de dissolution.
  • Une fois qu’elle a reçu l’autorisation de sa dissolution, la société doit produire une dernière déclaration de revenus des sociétés pour la période allant jusqu’à la date de dissolution.
  • Enfin, une fois que la société a reçu l’avis d’imposition de sa dernière déclaration de revenus, elle doit faire fermer son numéro d’entreprise.

Si la société fait partie d’un groupe d’entreprises qui restent actives, il pourrait être plus facile, plus rapide et moins cher de l’amalgamer à une société qui poursuit ses activités plutôt que de la dissoudre.

Faire preuve de négligence en la matière, en se disant que le temps efface tout, pourrait créer des casse-têtes encore plus grands et même couter très cher, plus tard.

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Peter Berry, CPA, CA
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