Le top 5 des questions posées aux comptables

Le top 5 des questions posées aux comptables

Les propriétaires de petites entreprises sont souvent empêtrés dans les règles fiscales, qu’ils estiment inutilement compliquées. Pour jeter un peu de lumière sur certains points, voici les réponses aux cinq questions qu’ils posent le plus souvent à leur comptable.

1) Est-ce que je devrais « m’incorporer»? N’est-ce pas simplement un surplus de travail?

La nécessité de constituer son entreprise en société est une question que me posent la plupart de mes clients. Je leur apprends souvent qu’en général, c’est davantage une question de moment que de nécessité. Cela dit, il n’y a pas de réponse universelle à la question de la constitution, car chaque situation est unique. L’évaluation des énoncés ci-après devrait en aider plusieurs à prendre une décision éclairée. Si l’une ou l’autre de ces situations s’applique, la constitution s’impose. Si aucune d’entre elles ne s’applique, il est alors possible qu’elle n’apporte aucun avantage pour le moment.

  • Vous voulez réduire votre exposition au risque.
  • De nombreux fournisseurs vous font crédit.
  • Vous songez à vendre votre entreprise.
  • Votre entreprise a du personnel, ou des consultants travaillent pour elle.
  • Vous exploitez votre entreprise à temps plein ou prévoyez le faire.

Sans être exhaustive, cette liste énonce les raisons les plus courantes pour lesquelles il est avantageux de constituer une entreprise en société. Quant à savoir dans quelle mesure les circonstances le justifient, c’est un sujet qu’il est plus facile d’aborder face à face, avec un comptable professionnel.

2) Dois-je percevoir la TVH de mes clients?

Tout le monde connait le fardeau imposé par la taxe de vente harmonisée (TVH), car elle s’applique aux achats personnels comme aux achats pour l’entreprise. Ce qui est moins connu, c’est que ce fardeau ne pèse pas sur les petites entreprises. En effet, toute la TVH payée par une petite entreprise à ses fournisseurs peut être remboursée en argent par le gouvernement grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI). Mais attention! deux conditions s’appliquent : l’entreprise doit percevoir la TVH auprès de ses clients et remettre les sommes perçues à l’Agence du revenu du Canada (ARC), et elle doit produire une déclaration de la TVH. L’inscription auprès de l’ARC à cette fin est très simple : il suffit de téléphoner et de dire que l’on souhaite inscrire son entreprise au compte de TVH.

Je recommande systématiquement à mes clients d’inscrire leur entreprise le plus tôt possible afin de profiter au maximum des avantages du CTI. Certes, l’inscription au compte de TVH est facultative dans certains cas. Cependant, elle est obligatoire pour toutes les petites entreprises qui ont un revenu annuel au Canada qui dépasse 30 000 $, qu’elles soient constituées en société ou non. L’omission d’inscrire son entreprise en temps opportun pourrait entrainer une pénalité arbitraire de la part de l’ARC. L’entreprise pourrait ainsi se retrouver avec un solde à payer plutôt que de recevoir un remboursement.

3) Quelle devrait être la date de clôture de l’exercice de mon entreprise?

Contrairement à la croyance populaire, il n’est pas obligatoire que la date de clôture de l’exercice d’une société corresponde à la fin de l’année civile. Hélas! plusieurs personnes choisissent cette date par erreur, en croyant qu’elles n’ont pas le choix. En vérité, la date choisie au moment de la constitution devrait plutôt être l’une des suivantes :

  • La fin d’un mois qui précède un mois tranquille pour l’entreprise. Ainsi, on a plus de temps à consacrer aux tâches administratives de clôture.
  • Si l’entreprise est largement financée, la même date de clôture que celle de ses bailleurs de fonds. La synchronisation des périodes de présentation de l’information financière pourrait faciliter le respect des exigences administratives de ces derniers.
  • Juillet ou aout. Si l’entreprise verse des bonis généreux à son propriétaire et au personnel, cela permet de reporter à l’année civile suivante l’impôt personnel à payer sur les bonis.
  • Si l’entreprise a des stocks élevés, la fin d’un mois où ses stocks sont au plus bas. Il est ainsi plus aisé de procéder au dénombrement et à l’évaluation des travaux en cours à la clôture de l’exercice.

Toutes ces possibilités doivent être soigneusement étudiées avant d’arrêter son choix. C’est très important, car une fois choisie, la date de clôture de l’exercice reste généralement la même à perpétuité. Il n’est pas impossible de la changer, mais la tâche est ardue.

4) Quelles sont les déductions qui pourraient m’échapper?

La plupart des propriétaires de petites entreprises ont minimalement une connaissance de base des revenus et des dépenses. Ce qu’ils ignorent, parfois, c’est que certaines dépenses, habituellement omises dans la déclaration de revenus de l’entreprise, sont néanmoins déductibles. Ce sont le plus souvent les suivantes :

  • Frais de bureau à domicile – Si une partie de la maison sert exclusivement aux activités de l’entreprise, bon nombre de dépenses pourraient donner droit à des déductions, y compris le loyer, les services publics, les assurances et même la taxe foncière.
  • Frais de formation – Les cours payés, pris dans le but d’améliorer les compétences nécessaires à la conduite des affaires, pourraient être déduits par l’entreprise.
  • Achats en argent comptant – Les propriétaires de petites entreprises ont tendance à oublier les achats qu’ils font en argent comptant pour l’entreprise, car ils ne sont écrits nulle part. Utiliser une carte de crédit plutôt que de l’argent comptant évite ces oublis et la perte des déductions correspondantes.

5) Il y a longtemps que je n’ai pas fait de déclaration de revenus. À quel point suis-je dans le pétrin?

Les propriétaires de petites entreprises sont au-dessus de la moyenne pour ce qui est du dévouement, de la créativité et de la capacité à l’effort. Cependant, ils sont parfois loin derrière quand il s’agit de produire leurs déclarations de revenus. C’est souvent parce que leur temps est trop précieux pour qu’ils le consacrent à des choses qui ne rapportent pas d’argent (comme l’impôt) et parce qu’ils trouvent la tâche rebutante. Il est vrai que les impôts ne sont pas payants, mais produire ses déclarations en retard coute très cher.

Les sociétés ont trois mois passée la date de clôture de l’exercice pour verser l’impôt à payer et six mois pour produire leur déclaration de revenus. Pourquoi cette différence? C’est que le fisc tient à recevoir la somme estimative qui lui est due dans les trois mois suivant la clôture. Cependant, il est disposé à attendre six mois pour recevoir la déclaration de revenus des sociétés, accompagnée d’un paiement additionnel si la somme versée précédemment était insuffisante.

Les pénalités infligées pour non production peuvent être très élevées. Par contre, puisqu’elles sont fondées sur l’impôt résiduel à payer, il ne devrait pas y en avoir si l’entreprise n’a pas fait de profit. Quant aux entreprises qui ont fait un profit, mais n’ont pas produit de déclaration, un bon comptable saura les aider à demander à l’ARC d’être clémente à l’égard de certaines pénalités.

Aamer Siddiqui, CPA, CA
Gérant
asiddiqui@welchllp.com