Les 10 grands oubliés du programme de RS&DE

Top 10 GST/HST Issues Seen in our Practice

Mis à part les cinq critères d’admissibilité des travaux dans le cadre du programme d’incitatifs pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), il y a beaucoup de choses à penser avant de présenter une demande en RS&DE. Les sujets ci-après présentent 10 éléments que les demandeurs tendent le plus à négliger dans l’exécution, la préparation ou l’explication d’une demande de RS&DE.

  1. Les feuilles de temps

    On ne le dira jamais assez, les feuilles de temps valent leur pesant d’or pour toute demande visant à financer le paiement des heures des employés, et ce, même si l’employé consacre 100 % de son temps à des activités de RS&DE. La tenue de feuilles de temps facilite la préparation de la demande et l’éventuel examen de l’ARC.

  2. La datation de la documentation

    Consigner la documentation, c’est bien, mais pour faciliter un éventuel examen de l’ARC, la documentation relative aux incertitudes ou à l’avancement des travaux doit être datée. Il peut s’agir de comptes rendus de réunions sur la question, d’engagements relatifs aux codes ou des résultats des essais.

  3. Les versements aux fondateurs

    Quand un propriétaire travaille à la RS&DE de son entreprise, il lui arrive de ne pas se verser de salaire afin d’économiser de l’impôt personnel ou de garder les sommes non dépensées dans l’entreprise pour en financer les projets de croissance. Ce sont là des motifs bien légitimes de limiter son revenu. Cependant, au moment d’établir la stratégie de rémunération du propriétaire, il faut tenir compte du temps qu’il consacre à la RS&DE et aux possibles crédits d’impôt que cette situation pourrait rapporter. Il est souvent plus avantageux pour le flux net de trésorerie de verser un salaire au propriétaire, quitte à ce qu’il en prête ensuite le montant net à son entreprise.

  4. Le PARI et le programme de RS&DE

    Il circule depuis longtemps une idée fausse à propos du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et du programme de la RS&DE. En effet, les gens croient bien souvent que s’ils reçoivent des sommes du PARI, il ne vaut pas la peine d’en réclamer du programme de RS&DE. Nous avons cependant fait des calculs et les chiffes ne mentent pas : jouer sur les deux tableaux en vaut la peine. Prenons un exemple très simple. Supposons que 100 000 $ en salaires sont admissibles au programme de RS&DE et au PARI. Si l’entreprise faisait une demande au titre du PARI seulement, elle recevrait 50 000 $ (sur la base de e la contribution équivalente, bien entendu). Si elle la faisait au titre du programme de RS&DE seulement, elle recevrait 65 554 $. Pourtant, si elle faisait une demande pour les deux programmes, elle recevrait 94 407 $!

  5. Les échecs

    Quoi de plus humain de vouloir cacher ses échecs en évitant d’en parler? Pourtant, les échecs sont des indicateurs par excellence d’activités de RS&DE. Il ne faut donc pas les occulter. La bonne pratique consiste à consigner tous les échecs survenus au cours de l’année. Il n’est pas nécessaire de les noter dans le détail et d’y consacrer un temps déraisonnable. Un simple fichier Word où indiquer de la date à laquelle l’échec est survenu et une brève description de l’activité qui a échoué suffit. Quand vient le temps de préparer la demande de RS&DE, il n’y a plus qu’à consulter ce document pour étayer la demande.

  6. La collaboration entre entreprises

    Il est fréquent que deux entreprises de secteurs connexes unissent leurs forces pour mener à bien un projet de RS&DE. Ce peut être pour des raisons de propriété intellectuelle, de protection contre les créanciers ou d’accès aux connaissances pointues de certaines personnes. J’entends souvent qu’en pareille situation, une seule des deux entreprises a fait une demande de RS&DE pour les travaux réalisés. C’est peut-être la bonne chose à faire dans certains cas, mais dans la plupart des scénarios, les deux entreprises peuvent faire une demande pour les dépenses engagées.

  7. Les formulaires manquants

    Ce phénomène est directement lié au point 6. Lorsque deux entreprises font une demande au titre du programme de RS&DE, elles doivent parfois remplir des formulaires spécifiques. Si ces formulaires ne sont pas soumis à temps, les dépenses en RS&DE qui devraient figurer sur ces formulaires pourraient ne pas être admissible. Ces formulaires sont les trois suivants :

    • T1145 – Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
    • T1146 – Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
    • T1174 – Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d’employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
  8. Les dépassements de couts

    La plupart des gens savent qu’il n’est pas possible de demander des crédits d’impôt pour RS&DE si l’entreprise est payée pour faire de la RS&DE. Ce qu’ils ignorent, bien souvent, c’est que les dépassements de couts, eux, pourraient être pris en compte. Par exemple, si une entreprise facturait 100 000 $ pour des services de RS&DE qui lui en ont couté 200 000 $, la différence pourrait être admissible aux crédits d’impôt pour RS&DE.

  9. Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)

    Le CIOEPIR est un crédit d’impôt remboursable de 20 % offert par le gouvernement de l’Ontario pour les paiements faits aux universités, collèges et autres organismes admissibles (p. ex le Mitacs). Une entreprise qui aurait fait de tels paiements pourrait être admissible à ce crédit d’impôt additionnel.

  10. La préparation en vue d’un examen par l’ARC

    Chez Welch LLP, lorsque nous préparons les demandes de nos clients, nous le faisons toujours en pensant que l’ARC pourrait demander à les voir. Nous tenons donc compte de tous les éléments mentionnés précédemment, des registres financiers de l’entreprise qui sont en lien avec la demande de RS&DE et des pièces comptables disponibles. Une bonne préparation pour un éventuel examen par l’ARC facilite grandement les choses.

Voilà donc ce qu’il faut garder à l’esprit pour faciliter toute demande au titre d’un programme de RS&DE.

Auteur

Joshua Smith, CPA, CA
Gérant, incitatifs commerciaux
jsmith@welchllp.com
613-236-9191 #149