Planification de la succession –Les concessionnaires automobiles – 3e partie

Planification de la succession –Les concessionnaires automobiles - 3e partie

3e partie. L’état de la situation

Dans les deux premiers de notre série de cinq billets sur la planification successorale, nous avons insisté sur l’importance de la communication aux parties prenantes et de la nécessité d’établir une structure solide. Dans celui-ci, nous parlerons de la préparation de l’entreprise sa transmission.

Évaluer l’état de la situation

Les facteurs déclencheurs d’une transmission de propriété sont nombreux. Ce peut être l’âge, la santé, le stress ou des circonstances sans véritable fondement stratégique. Il est donc important d’être toujours prêt à affronter cette éventualité. Pour analyser les effets d’une transmission, un excellent point de départ consiste à en évaluer l’incidence fiscale. Il faut se demander, par exemple, quelle serait la charge fiscale de l’entreprise si son propriétaire décédait. À combien s’élèverait l’impôt des particuliers de ce dernier, et où trouverait-on l’argent pour le payer?
L’impôt à payer est un problème de taille, car il a une incidence directe sur l’entreprise et sur tout ce qui lui est rattaché. Sans une bonne planification, les successeurs pourraient être incapables de payer la facture du fisc. Ils pourraient alors devoir prendre une décision difficile, comme emprunter la somme nécessaire ou même vendre l’entreprise.

Une fois l’état de la situation évalué, un plan de succession efficace prévoira des moyens de réduire la charge fiscale sous-jacente et comprendra un plan pour la financer. Les actionnaires ont souvent recours au gel successoral pour fixer la valeur de leur participation. Cette mesure, en établissant à un montant fixe la valeur des actions ordinaires, permet d’estimer la charge fiscale et de mettre en place un plan de financement. Après un gel, il est possible de diminuer la valeur détenue par une personne en particulier de manière à réduire l’impôt à payer. Une autre bonne stratégie de planification fiscale et successorale pourrait être la création d’une fiducie familiale, car celle-ci offre à la famille un vaste éventail d’options.

Dans la 4e partie, nous donnerons quelques conseils et outils ainsi qu’un exemple de planification fiscale illustrant les avantages, pour toutes les parties, de faire appel à des conseillers professionnels.

Ce texte s’inspire du webinaire de Welch LLP sur la planification de la succession pour les propriétaires de concessions automobiles (Succession Planning for Automotive Dealers) animé par Jim McConnery CPA, CA, TEP, associé chez Welch LLP, et Susan St-Amand, présidente-fondatrice de Sirius Financial Services.

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