Planification de la succession : les concessionnaires automobiles – 5e partie

Planification de la succession : les concessionnaires automobiles - 5e partie

5e partie. Les actifs immobiliers

Dans cette série, nous avons parlé des mérites d’une communication efficace, de la nécessité d’établir une structure et des stratégies, de l’évaluation de l’état de la situation et des avantages d’une planification proactive. Dans cette partie-ci, nous verrons comment traiter les actifs immobiliers dans un plan de succession. L’exemple qui suit est fourni à titre indicatif seulement. Il ne contient aucun conseil pouvant servir de base à la prise de décision. Pour mieux évaluer ses options, et avant d’adopter une ligne de conduite, il faut consulter un conseiller professionnel.

Bien souvent, une concession occupe un emplacement privilégié de grande valeur. Parce que la visibilité, l’accessibilité et une grande surface dans un secteur commercial important sont des avantages de taille, les actifs immobiliers sont de forts atouts pour le propriétaire. Il arrive même qu’à eux seuls, ils valent plus cher que l’entreprise. Une bonne approche en matière de planification consiste à détenir les actifs immobiliers au moyen d’une entité distincte de l’entreprise. Cette mesure protège efficacement les actifs immobiliers contre d’éventuels créanciers. Aux fins de l’impôt, les revenus locatifs de la société qui possède l’immobilier seront des revenus d’actifs s’ils proviennent d’une société associée qui a des revenus d’actifs. Dans le contexte de la planification successorale, l’immobilier pourrait représenter une source de revenu de retraite à long terme.

La valeur et le revenu de l’actif immobilier peuvent aussi faire partie des éléments d’actif partagés avec les membres de la famille qui ne travaillent pas actifs dans l’entreprise. Par exemple, les membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise pourraient en posséder des actions ordinaires, et ceux qui n’y travaillent pas, une partie de l’actif immobilier. Ce qu’il faut retenir, c’est4e3e que si l’actif immobilier appartient à une entité distincte, les options fiscales et financières sont plus nombreuses. Comme nous l’avons mentionné dans un billet précédent, il faut multiplier les options et planifier de manière proactive. Une structure selon laquelle l’immobilier serait détenu par l’entreprise en exploitation est moins avantageuse, car elle offre moins d’options. Ajoutons qu’il peut être compliqué et cher de transférer l’actif immobilier d’une société en exploitation s’il était déterminé que c’est la solution optimale aux fins de la planification.

Dans cette série, il a été question des initiatives que doit mettre en œuvre un concessionnaire pour se préparer adéquatement à une succession et du travail qu’elles représentent. Nous espérons qu’elle suscitera des discussions en interne, entre les parties prenantes, et à l’externe, avec des conseillers tes que des comptables professionnels et des avocats. Ce qui compte, c’est de dresser un plan exhaustif et proactif parfaitement adapté aux activités de l’entreprise et à ses parties prenantes.

Ce texte s’inspire du webinaire de Welch LLP sur la planification de la succession pour les propriétaires de concessions automobiles (Succession Planning for Automotive Dealers) animé par Jim McConnery CPA, CA, TEP, associé chez Welch LLP, et Susan St-Amand, présidente-fondatrice de Sirius Financial Services.

Télécharger! (en anglais)