Réductions du taux d’imposition et autres mesures incitatives du gouvernement de l’Ontario pour les petites entreprises

Réductions du taux d’imposition et autres mesures incitatives du gouvernement de l’Ontario pour les petites entreprisesLe 14 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié un exposé économique dans lequel il annonçait un certain nombre d’allégements fiscaux pour les petites entreprises.

Nouveaux taux d’imposition

À compter du 1er janvier 2018, le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS), applicable à la première tranche de 500 000 $ de revenu des petites entreprises exploitées activement, passera de 4,5 à 3,5 %. Certains se souviendront que dans son énoncé économique du 24 octobre 2017, le gouvernement fédéral avait également annoncé des réductions du taux d’imposition des petites entreprises, le faisant passer de 10,5 à 10 % au 1er janvier 2018 et à 9 % au 1er janvier 2019. Les taux d’imposition combinés fédéral-provincial, en Ontario, seront donc les suivants :

2017 – 15 %; 2018 – 13,5 %; 2019 – 12,5 %

En contrepartie de la baisse des taux de l’IRS, le taux d’imposition des particuliers sur les dividendes non admissibles, c’est-à-dire qui proviennent de revenus d’entreprise qui ont déjà été assujettis au taux d’imposition des petites entreprises, augmentera. En Ontario, les taux d’imposition combinés fédéral-provincial sur les dividendes non admissibles, dans la tranche d’imposition la plus élevée, seront les suivants :

2017 – 45,30 %; 2018 – 46,84 %; 2019 – 47,78 %

Ces mesures sont un incitatif à considérer pour verser les dividendes non admissibles en 2017, avant que les augmentations n’entrent en vigueur. (Sans compter que les règles fiscales attendues à propos de la répartition des dividendes limiteront le versement de dividendes à certains actionnaires après 2017 – pour voir le blogue à ce propos, cliquer ici).

Subvention progressive aux employeurs pour l’apprentissage

Le gouvernement de l’Ontario propose de transformer le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en une subvention progressive aux employeurs pour l’apprentissage (SPEA). La nouvelle SPEA procurera des subventions à l’employeur à l’achèvement des programmes d’apprentissage des personnes inscrites après le 14 novembre 2017 :

  1. 2 500 à l’achèvement des niveaux de formation 1 et 2, respectivement;
  2. 3 500 à l’achèvement des niveaux de formation 3 et 4, respectivement;
  3. 4 700 à l’obtention du certificat (d’apprentissage ou de qualification, selon le cas).

La SPEA accorde en outre un incitatif supplémentaire de 500 $ si l’apprenti fait partie d’un groupe sous-représenté : femmes, Autochtones, francophones, personnes handicapées, nouveaux arrivants et minorités visibles.

Emploi pour les jeunes dans la petite entreprise

Sans doute dans un effort pour freiner le déclin anticipé des emplois pour les jeunes en raison de la hausse attendue du salaire minimum (11,60 à 14 $/h le 1er janvier 2018 et 15 $/h le 1er janvier 2019), le gouvernement ontarien, par l’entremise du programme Emploi Ontario, offrira une nouvelle subvention de 1 000 $ au « petit » employeur (moins de 100 employés) qui engage un travailleur âgé de 15 à 29 ans. Cet employeur pourrait en outre recevoir 1 000 $ de plus en gardant le travailleur six mois. En outre, si ce travailleur est engagé dans le cadre du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes, de l’Ontario, l’employeur pourrait recevoir une prime de maintien de l’emploi de 1 000 $ après trois mois, plus 1 000 $ après six mois (par travailleur).

Après la couverture de presse négative qu’il a reçue récemment, tout comme le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Ontario s’efforce visiblement d’aider la petite entreprise, mais ces mesures seront-elles suffisantes?